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Politique de logement

Les dépenses publiques de logement en France se montent à 2,0 % du PIB environ et concernent tant l’offre que la demande de logements. Les ressources allouées à la politique de logement ont augmenté plus rapidement que le PIB ces deux dernières décennies (+4.6 % en moyenne annuelle). Environ 19 milliards d’euros par an, soit près de la moitié des dépenses totales annuelles de logement, sont consacrés à des subventions à la location dans les logements sociaux ou dans le secteur privé. La politique de logement comprend aussi des prêts subventionnés, des incitations fiscales, le contrôle et la régulation des loyers. Le coût des aides au logement augmente en raison du mécanisme d’indexation utilisé pour calculer ces prestations et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires à la suite de la crise. Les indicateurs tels que le nombre de nouveaux projets de logement, le taux d’inoccupation, la taille moyenne, l’ancienneté et l’état des logements existants peuvent donner une bonne indication de l’efficience de la politique de logement. Un autre bon indicateur de cette efficience est le «taux d’effort», à savoir le rapport entre les dépenses de logement diminuées des allocations et le revenu net du ménage. Malgré les aides au logement, le «taux d’effort» des ménages est en augmentation modérée. L’efficience des prestations logement a diminué ces dix dernières années, comme le montre le taux d’effort croissant des ménages. Ce taux d’effort en augmentation peut s’expliquer par le mécanisme d’indexation, par le découplage entre le loyer de référence et les dépenses réelles de logement, ou par les paramètres non différenciés utilisés pour le logement dans les secteurs public et privé, qui ne tiennent compte que partiellement de la région/zone où se situe le logement. En outre, comme les prestations logement sont proportionnelles au niveau du loyer jusqu’à un certain plafond et versées directement aux propriétaires, on estime qu’elles ont un effet inflationniste sur les loyers (Fack, 2005 ou Grislain-Letrémy et Trévien, 2014), ce qui rend l’accès au logement plus difficile. Afin de limiter l’augmentation des loyers dans le secteur privé, le contrôle des loyers a été instauré en 2015 dans les villes pilotes de Paris et Lille, mais a été abandonné en 2017 à la suite d’une décision de justice administrative. Le gouvernement français a décidé de former un recours contre cette décision en janvier 2018. Les récentes baisses générales des prestations logement réduisent les dépenses publiques, mais ne remédient pas à l’augmentation du taux d’effort pour les locataires. Elles ne permettent pas non plus de combler l’écart entre les taux d’effort des secteurs privé et social du logement. Enfin, les aides au logement ne permettent pas de remédier à l’insuffisance de l’offre de logement, qui est le principal problème.

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